CGV/CGU

Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Une fois payée, votre inscription est approuvée; cependant nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement si par exemple des tentatives de piratages ou autres de votre part sont décelées par notre système.

2. Le partage de compte est interdit. Un partage de compte peut mener à un à bannissement immédiat de votre compte.

3. Pour éviter tout éventuel problème de connexion, veuillez vérifier à bien vous déconnecter une fois votre session terminée.

4. Si vous entrez trop de fois un mauvais mot de passe vous serez automatiquement bloqué pour 1 heure. Merci de réessayer après les 60 minutes passées.

5. Il n’est pas autorisé de copier, imprimer etc. les données présentes sur ce site. Elles font toutes parties de la propriété intellectuelle du site permistheoriqueenligne.be

6. Si vous rencontrez un problème avec votre compte, contactez nous via le formulaire adéquat; si nous ne trouvons pas de solution à votre problème, un remboursement sera effectué.

7. Les comptes qui ont été utilisés dans leur intégralité de la période payée ne seront pas remboursés.

8. Les comptes sont automatiquement effacés une fois votre forfait terminé.

9. Cependant, conformément aux lois européennes, il vous est possible à tout moment de supprimer votre compte via votre panneau d’utilisateur; cependant, la suppression du compte supprime définitivement celui-ci et aucun remboursement ne sera effectué.

10. Nonobstant toutes stipulations contraires, nos conditions générales prévalent sur
celles des autres.

11. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

12. En utilisant ce site vous acceptez notre clause de non responsabilité et notre politique de protection de la vie privée

Dernière mise à jour: 26 avril 2018

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

[]
error: Alerte: Contenu protégé !!